Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site AGENCE APPETENCE les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site AGENCE APPETENCE par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’éditeur

L’édition du site alma-group.com est assurée par la Société APPETENCE au capital de 1000 Euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 908 047 061, dont le siège social est situé à AGENCE APPETENCE, 35 rue Faidherbe – 78500 Sartrouville

Numéro de téléphone : 0687445654

Adresse e-mail : jpdureuil@agence-appetence.fr

Le Directeur de la publication est : Jean-Pierre Dureuil

Conception et développement : Manitoba

L’hébergeur

L’hébergeur du site agence-appetence.fr est la société OVH France dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site AGENCE APPETENCE ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit en adressant un courrier à : AGENCE APPETENCE, 34 rue Faidherbe – 78500 Sartrouville

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.agence-appetence.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données

APPETENCE s’engage à respecter la vie privée de tout utilisateur de son site Internet. Les données personnelles (nom, société, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu’après avoir été fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause. Ces données sont conservées pendant 3 ans. Elles peuvent être éventuellement réutilisées en interne par APPETENCE à des fins statistiques ou marketing.

Les données collectées ne feront en aucun cas l’objet de cessions à des organismes ou sociétés tiers. Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par APPETENCE pour permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos demandes et centres d’intérêt.

Cookies

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors d’APPETENCE et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

Droits de reproduction et liens hypertextes

Copyrights 2022. Tous droits de reproduction. Photos, illustrations, vidéos, audio et textes présentés dans ce site sont la propriété d’APPETENCE.
Ce site et son contenu sont protégés au sens du code de la propriété intellectuelle en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques. Tout téléchargement, capture d’écrans ou copie de son contenu de quelconque manière et pour n’importe quel usage sont entièrement interdits sans autorisation écrite et au préalable du Directeur de la Publication.
Le site APPETENCE contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers n’appartenant pas à APPETENCE qui, en conséquence, ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

La création de liens hypertexte vers le site APPETENCE doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site APPETENCE, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et oursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour toute information complémentaire, contacter la Direction de la publication à l’adresse suivante : jpdureuil@agence-appetence.fr